Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport) Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation )
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation ) du 2 rouesBSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à
le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à
Références
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Attestations et brevet de sécurité routière
- Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 Certificat d'assurance