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Comment prouver qu'un véhicule est assuré ?
La carte verte d'assurance est un document composé de l'attestation d’assurance de couleur verte conservée généralement dans la boîte à gants du véhicule, et du certificat d’assurance (ou « vignette verte ») collé sur le pare-brise.
Elle est supprimée depuis le 1
Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricoles Camion Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple) Remorque attelée ou non attelée
Par contre, la carte verte d'assurance reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés, mais qui sont soumis à obligation d’assurance. Il s'agit des véhicules suivants :
Cyclomobile léger : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc.. EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc... Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer
Références
- Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6 Contrôle de l'obligation d'assurance