Activités commerciales d'une association
À voir aussi
Service en ligne
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Questions-Réponses
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?