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Buvette ou bar tenu par une association
Références
- Code de la santé publique : article L3321-1 Classification des boissons
- Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
- Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 Débits temporaires de boissons
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
- Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
- Code général des impôts : article 1655 Cercles privés