Démarches Service-Public.fr

Accueil » Associations, fondations et fonds de dotation » Organisation d'événements par une association » Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

L'association peut avoir à se rapprocher d'autres sociétés de gestion des droits d'auteurs ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) telles que la SACD, l'AGADP, la Sofia.

Notre page se limite à présenter les règles concernant la Sacem, celle-ci étant la principale SPRD.