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Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Les responsables de l’association peuvent avoir à se rapprocher d'autres sociétés de gestion des droits d'auteurs ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) telles que la SACD, l'AGADP, la Sofia.
Notre page se limite à présenter les règles concernant la Sacem, celle-ci étant la principale SPRD.
Références
- Code de la propriété intellectuelle : article L122-4 Droits patrimoniaux