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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
L'organisation de jeux d'argent et de hasard, hors respect des conditions prévues, peut entraîner une amende de
Références
- Code de la sécurité intérieure : articles L322-1 à L322-6 Loterie
- Code général des impôts : article 261 Article 261-7-1°-c
- Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries
- Instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas