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Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Lorsqu'un couple prend un crédit à la consommation ou un crédit immobilier et que les 2 membres du couple signent le contrat de prêt, ils sont co-emprunteurs. La banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt. Il s'agit de la
Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la
Mais le couple peut obtenir l'annulation de la
Soit en remboursant par anticipation le crédit (par exemple après la vente du bien financé). Dans ce cas, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs. Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le crédit et à en être le garant. Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire ( hypothèque , caution...). Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec l'autre co-emprunteur et d'un nouveau garant ou d'une garantie supplémentaire.
Références
- Code civil : articles 1310 à 1319 Solidarité de la part des débiteurs
- Code civil : articles 1346 à 1346-5 Paiement avec subrogation
Questions-Réponses
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?