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Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : articles L554-1 à L554-2
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Articles 1-2, 9, 10, 17, 43-2, 44-1, 45-1 à 56
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Articles 4, 5, 13, 36-1, 38, 39-1 à 39-3, 40 à 49
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Articles 2-1, 7, 17-1, 17-2, 39, 40-1, 41-2, 41-3, 41-6, 42 à 45, 47
- Arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile) n°17-11442 du 25 janvier 2018 Assujettissement de l'indemnité de licenciement aux cotisations sociales