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Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
À voir aussi
Références
- Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
- Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
Service en ligne
- Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve