Accueil
» Transports - Mobilité
» Carte grise (certificat d'immatriculation)
» Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance :
Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur Taxe sur les véhicules de transport Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants Taxe fixe de 11 € Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de 2,76 € .
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire
Sur le site de l’ANTS en vous connectant par FranceConnect Ou avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv.
Références
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe) Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale) Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77 Exonérations et abattements pour certains véhicules
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57 Taxe sur les véhicules de transport routier
- Code des impôts : articles 1011 à 1012 quater Taxes à l'immatriculation
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Délivrance du certificat d'immatriculation
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules