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L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de brancheou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Références
- Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Aide aux salariés placés en activité partielle
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable