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L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?

La mise en place de l'APLD rebond était possible sur la base de l'un des documents suivants :

  • Accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
  • Document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.

Les entreprises déjà engagées dans le dispositif d’APLD rebond peuvent, après la date du 1er mars 2026, conclure des avenants à leurs accords en cours et modifier leurs documents unilatéraux en cours.