L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
Références
- Code de procédure pénale : article 274 Cour d'assises
- Code de procédure pénale : article 317 Cour d'assises
- Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Citation, citation directe, convocation par l'officier de police judiciaire
- Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Convocation par procès verbal, comparution immédiate, comparution à délai différé
- Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Constitution de partie civile
- Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Cour d'appel
- Code de procédure pénale : articles 567 à 574-2 Cour de cassation