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Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Références
- Code civil : articles 804 à 808 Renonciation à la succession
- Code civil : articles 809 à 809-3 Ouverture de la vacance
- Code civil : articles 810 à 810-6 Pouvoirs du curateur
- Code civil : articles 810-7 à 810-12 Fin de la curatelle