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Comité social et économique (CSE)
Références
- Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Mise en place du CSE
- Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 Attributions générales du CSE
- Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Attributions du CSE
- Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
- Code du travail : article L2312-38 Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés
- Code du travail : article L2312-59 Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
- Code du travail : article L2312-60 Alerte en cas de danger grave et imminent
- Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Droit d'alerte économique
- Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Droit d'alerte sociale
- Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Composition du CSE
- Code du travail : article R2314-1 Nombre de membres et d'heures de délégation de la délégation du personnel du CSE
- Code du travail : article L2314-10 Organisation des élections
- Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Électorat et éligibilité
- Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Durée et fin du mandat
- Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13 Heures de délégation
- Code du travail : article L2315-15 Affichage
- Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Formation
- Code du travail : article L2315-18 Financement formation santé, sécurité et conditions de travail
- Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Code du travail : article L2315-28 Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés
- Code du travail : article L2315-63 Financement formation économique
Questions-Réponses
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?