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Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Les règles diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
Références
- Code du travail : articles L2315-1 à L2315-6 Recours à la visioconférence L 2315-4
- Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Code du travail : article L2315-27 Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Code du travail : article L2315-28 Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés
- Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31 Ordre du jour
- Code du travail : article L2315-32 Vote du CSE