Accueil
» Travail - Formation
» Représentation du personnel dans l'entreprise
» Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
Références
- Code du travail : articles L2315-1 à L2315-6 Recours à la visioconférence L 2315-4
- Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Code du travail : article L2315-27 Réunions dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Code du travail : article L2315-28 Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d'au moins 300 salariés
- Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31 Ordre du jour
- Code du travail : article L2315-32 Vote du CSE