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Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Références
- Code du travail : articles L2315-61 à L2315-62 Budget de fonctionnement
- Code du travail : articles L2312-81 à L2312-84 Budget des activités sociales et culturelles
- Code du travail : article L2315-20 Local dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Code du travail : articles L2315-25 à L2315-26 Local dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Formation
- Code du travail : article L2315-18 Formation santé sécurité et conditions de travail
- Code du travail : article L2315-63 Formation économique
- Code du travail : article L2315-15 Affichage
- Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Affichage des communications syndicales