Accueil
» Travail - Formation
» Représentation du personnel dans l'entreprise
» Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Références
- Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44 Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE