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Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
La réglementation est différente selon l'effectif de l'entreprise ou son exposition à des risques particuliers (installations nucléaires, site
Références
- Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44 Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE