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» Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
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Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
La démarche est différente selon que le logement a été loué vide (c’est-à-dire avec un bail d'habitation vide) ou loué meublé (c’est-à-dire avec un bail d'habitation meublé ou avec un bail mobilité) :
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14-1 Logement loué vide : démarche
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon Logement loué vide : démarche
- Code de procédure civile : article 58 Saisir le juge
- Code des procédures civiles d'exécution : article R451-1 Reprise du logement abandonné par le commissaire de justice
- Code de procédure civile : article 648 Forme des actes du commissaire de justice
- Code de procédure civile : article 32-1 Amende en cas de procédure abusive
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Bail d’habitation meublé (expulsion pour impayé)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Bail mobilité (expulsion pour impayé)