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Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
Les règles présentées ici concernent le bail d'habitation d'un logement loué vide.
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Abandon, décès (cas général)
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Abandon, décès (logement social)
- Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Abandon, décès (location dite "loi de 48")
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Concubin et clause de solidarité (VI)