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Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Obligations du salarié : article L323-6
- Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article L162-4-4
- Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Arrêt initial et prolongation (procédure à respecter) : article R321-2
- Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Envoi de l'arrêt de travail hors délai : article D323-2
- Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article R162-1-9-1
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Questions-Réponses
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?