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Nationalité française par mariage
À voir aussi
- Nationalité française (Thème : Étranger - Europe)
Références
- Code civil : articles 21-1 à 21-6 Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
- Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
- Code civil : articles 26 à 26-5 Déclarations de nationalité
- Code général des impôts : articles 958 à 959 Droit de timbre
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française
- Circulaire du ministère de l'immigration du 29 décembre 2009 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage
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Questions-Réponses
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
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- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
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