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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.
Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.
La procédure diffère selon que ce soit la salariée ou le médecin de travail qui en font la demande.
Références
- Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11 Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée
Service en ligne
Questions-Réponses
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?