Accueil
» Travail - Formation
» Conditions de travail dans le secteur privé
» Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Un aménagement du poste de travail de la salarié enceinte peut être demandé dans les cas suivants :
L'état de santé de la salariée le justifie La salariée travaille la nuit La salariée est exposée à des risques particuliers (produits toxiques par exemple)
Toutes les femmes enceintes doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
Références
- Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 Changements temporaires d'affectation pour raison médicale
- Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 Changements temporaires d'affectation en raison de l'exposition à des risques particuliers
- Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 Allocations versées aux femmes dispensées de travail
- Code du travail : article D4152-3 Travaux exposant à des agents biologiques
- Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 Travaux exposant aux rayonnements
- Code du travail : article D4152-8 Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
- Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
- Code du travail : article D4152-12 Manutention des charges
- Code du travail : article D4152-29 Interventions et travaux en milieu hyperbare
- Code du travail : article R4451-57 Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'un avion en vol
- Code du travail : article R1225-4 Garantie de rémunération changements temporaires d'affectation
- Code du travail : article R4451-6 Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants
- Code du travail : article R4451-1 Exposition aux rayonnements ionisants
- Code du travail : article L1222-9 Modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
- Code du travail : article R4152-2 Droit de s'allonger pour la femme enceinte
Questions-Réponses
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?