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Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Les Algériens, les Britanniques et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.
Références
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Autorisation de travail
- Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 Procédure d'authentification du titre de séjour
- Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Sanctions
- Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 Peines complémentaires
- Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 Contribution spéciale
- Code du travail : article R5221-3 Liste des documents valant autorisation de travail
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Accessibilité aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 Immatriculation du salarié
- Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Contenu du registre unique du personnel
- Code du travail : article L5221-8 Dispense de vérification pour les demandeurs d'emplois
- Code du travail : article L5221-9 Déclaration nominative concernant les étudiants
- Code du travail : article D5221-21-1
- Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens