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Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Vous êtes concerné par un autre titre de séjour si vous êtes européen ou algérien.
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-23 Titre de séjour pour motif familial
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Refus et retrait du titre de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4 Admission exceptionnelle au séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Taxes et droit de timbre à payer
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R423-1 à R423-5 Titre de séjour pour motif familial
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Refus et retrait du titre de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Renouvellement de la carte de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Catégories d'autorisation de travail délivrées aux étrangers et activités professionnelles autorisées
Service en ligne
Questions-Réponses
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?