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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1 Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1 Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille