Séparation des concubins
À voir aussi
- Union libre (Thème : Famille - Scolarité)
- Autorité parentale (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4 Juge aux affaires familiales
- Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
- Code civil : articles 1303 à 1303-4 Enrichissement injustifié