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Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
La réglementation varie selon que vous êtes obligé de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ou sans délai.
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L611-1 à L611-3 Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une OQTF
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L720-1 à L722-12 Exécution des OQTF
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R613-1 à R613-7 Procédure administrative
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R721-4 à R721-7 Obligations de l'étranger pendant le délai accordé pour son départ
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles 614-1 et suivants Procédure de recours (ceseda)
- Code de justice administrative : articles R776-1 à R776-9-1 Procédure de recours (code de justice administrative)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L651-1 et suivants Procédure de recours : dispositions spécifiques à l'outre-mer
- Instruction relative à l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants Instruction suite à la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Réponse ministérielle sur la validité de l'OQTF OQTF - mesure d'éloignement toujours valable après un an