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Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Les pays membres de
Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes
Références
- Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Articles 5 à 7, 10 et 11
- Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
- JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Article 22
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 Documents relatifs aux moyens d'existence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 Garanties de rapatriement
- Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4 Déclaration d'entrée sur le territoire français
- Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire