Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis étranger obtenu hors
Peut-on conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis
Avoir un permis en cours de validité Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (17 ans pour le permis B) Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire. Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire.
Peut-on conduire en France avec un permis européen obtenu en échange d'un permis non européen ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis
Toutefois, l’utilisation en France d’un permis
Toutefois, cette règle ne vous concerne pas si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant : votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.
Dans quel cas faut-il échanger un permis européen contre un permis français pour conduire en France ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis
L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est obligatoire uniquement dans les cas suivants :
La validité de votre permis arrive à sa fin. Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension). Vous commettez en France une infraction routière entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis. Votre permis est perdu, volé ou détérioré.
Vous pouvez consulter la fiche Service-Public.fr dédiée à l’échange d’un permis européen (UE/EEE) contre un permis français.
Savoir si l'échange d’un permis européen contre un permis français est possible hors des cas d'échange obligatoire
Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français. L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.
Que faire en cas de perte en France d’un permis de conduire européen ?
La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un
Si vous êtes installé en France, le
Vous devez demander l'échange de votre permis européen contre un permis français.
En cas de perte de votre permis de conduire
Contactez votre consulat ou votre ambassade. Selon les pays, vous pouvez être orienté vers un organisme chargé de délivrer l’attestation.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Que faire en cas de vol en France d’un permis de conduire européen ?
La démarche varie selon que vous êtes installé en France ou que vous y êtes pour un
Si vous êtes installé en France, le
Vous devez demander l'échange de votre permis européen contre un permis français.
Déclaration de vol
En cas de vol de votre permis de conduire
Attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire
Vous devez également obtenir une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Pour conduire, vous devez avoir avec vous l’attestation. Elle est valable en France pendant 2 mois maximum. Contactez votre consulat ou votre ambassade. Selon les pays, vous pouvez être orienté vers un organisme chargé de délivrer l’attestation.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Risque-t-on une amende en cas d’infraction routière commise en France avec un permis de conduire européen ?
Si vous commettez une
Les règles diffèrent selon votre situation :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une
Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une
Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse Franchissement d'un feu rouge.
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Les règles diffèrent selon votre situation :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une
Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une
À voir aussi
Références
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États européens (UE/EEE)
- Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit
Questions-Réponses
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- De retour en France après une expatriation, comment retrouver son permis de conduire français échangé contre un permis délivré à l'étranger ?