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Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
À voir aussi
Références
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Reconnaissance et équivalence des permis de conduire étrangers en France
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8)
- Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8-1)
- Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
- Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains
Service en ligne
Questions-Réponses
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