Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?
Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité.
Comme ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS, les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justicatifs fournis.
Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité.
Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité Récépissé valant justification de l'identité si vous faites l'objet d'une interdiction de sortie du territoire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité sur présentation du smartphone, sont également acceptés.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Carte nationale d'identité étrangère Passeport étranger Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Carte nationale d'identité étrangère Justificatif d'identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays Passeport étranger Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
Lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays sur présentation du smartphone, sont également acceptés.
Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :
Passeport Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou enaménagement de peine , récépissé valant justificatif de l'identité.
Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :
Passeport Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Titre d'identité républicain (TIR) Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire Titre de voyage pour réfugié Titre d’identité et de voyage Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.
Ces justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.
À voir aussi
Références
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13 Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Service en ligne
Questions-Réponses
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
