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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Service en ligne
- Attestation d'hébergement
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint…)
Questions-Réponses
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?