Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou s'il a été volé, vous devez demander un nouveau permis.
Vous devez régler
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Accessible avec
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)