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Accueil » Transports - Mobilité » Conduire en France avec un permis étranger » Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études  » Permis d'un autre pays

Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études

Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.

Références

  • Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Reconnaissance et échange d'un permis étranger (article R222-3)
  • Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Articles 1 à 4 et 9 à 10
  • Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE

Questions-Réponses

  • Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
  • Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?
  • Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
  • Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

Mardi:

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Mercredi:

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