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Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d'un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1
C'est le cas si votre logement est situé en
Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Si votre logement n'est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
À voir aussi
- Impôts locaux (Thème : Argent - Impôts - Consommation)
Références
- Code général des impôts : article 232 Taxe annuelle sur les logements vacants
- Code général des impôts : article 322 A Déclaration de bien immobilier
- Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Logements concernés par la THLV
- Code général des impôts : article 1418 Déclaration de bien immobilier
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts Liste des communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants est applicable
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-60 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants