Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
Références
- Code pénitentiaire : article D343-1 Célébration de mariage
- Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 Permissions de sortir
- Code de procédure pénale : article 723-6 Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
- Code de procédure pénale : article 147 Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
- Code de procédure pénale : article 148-5 Autorisation de sortie sous escorte pour une personne en détention provisoire
- Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3 Aide en nature et aide financière aux détenus dépourvus de ressources suffisantes
- Code pénitentiaire : article R324-1 Protection sociale des détenus
- Code pénitentiaire : article R322-34 Protection de la mère et de l'enfant
- Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24 Protection de la mère et de l'enfant
- Code électoral : articles L1 à L6 Exercice du droit de vote