Accueil
» Justice
» Prison
» Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
» Droits familiaux, civiques et sociaux
Prison : droits familiaux, sociaux, sanitaires et civiques des détenus
Les droits dont bénéficient les détenus condamnés ne sont pas les mêmes que ceux accordés aux personnes placées en détention provisoire (appelés «
Références
- Code pénitentiaire : article D343-1 Mariage et Pacs
- Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24 Protection de la mère et de l'enfant
- Code pénitentiaire : article R322-34 Protection de la mère et de l'enfant
- Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 Permissions de sortir
- Code de procédure pénale : article D147 Principe de l'autorisation de sortie sous escorte
- Code de procédure pénale : article 723-6 Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
- Code de procédure pénale : article 148-5 Autorisation de sortie sous escorte pour une personne en détention provisoire
- Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3 Aide en nature et aide financière aux détenus dépourvus de ressources suffisantes
- Code pénitentiaire : article R324-1 Protection sociale des détenus
- Code électoral : article L12-1 Exercice du droit de vote