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Accueil » Justice » Prison » Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales.

À voir aussi

  • Revenu de solidarité active (RSA) (Thème : Social - Santé)

Références

  • Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Droits à la retraite
  • Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Ata : exercice d'une activité professionnelle
  • Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017 Suppression de l'Ata pour les anciens détenus

Questions-Réponses

  • Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
  • Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

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