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Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Références
- Code électoral : articles L1 à L6 Capacité électorale
- Code électoral : articles L9 à L15-1 Commune de rattachement : article 12-1
- Code électoral : articles L16 à L29 Transmission demande d'inscription : article L18-1
- Code électoral : articles L79 à L82 Vote par correspondance
- Code électoral : articles R81 à R85 Vote par correspondance
- Circulaire INTA2031723J du 4/02/2021 relative à la création d'un bureau de vote centralisateur et au vote par correspondance des détenus Vote par correspondance
- Code pénitentiaire : articles R361-1 à R363-5 Exercice du droit de vote
- Code de procédure pénale : article D143-4 Permissions de sortir pour voter
- Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 Permissions de sortir : article D424-8
- Code de procédure pénale : articles D147 Autorisation de sortie sous escorte
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Inscription sur les listes électorales
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Attestation d'identité et attestation sur l'honneur de rattachement
- Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie