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Faire opposition à une décision de justice civile ou pénale
L'opposition vous permet de contester une décision civile ou pénale (jugement, ordonnance,
Références
- Code de procédure civile : articles 471 à 479 Jugement civil rendu par défaut
- Code de procédure civile : articles 528 à 537 Jugement civil : point de départ du délai d'opposition
- Code de procédure civile : articles 538 à 541 Jugement civil : délai de recours (article 538) et relevé de forclusion (article 540)
- Code de procédure civile : articles 571 à 578 Jugement civil : procédure d'opposition
- Code de procédure civile : article 673 Jugement civil : notification directe entre avocats
- Code de procédure civile : article 622 Pas d'opposition possible après arrêt Cour de cassation
- Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Jugement civil : calcul des délais applicables
- Code de procédure pénale : articles 487 à 488 Jugement pénal par défaut
- Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1 Jugement pénal : délai et procédure d'opposition
- Code de procédure pénale : articles 494 à 494-1 Jugement pénal : itératif défaut
- Code de procédure pénale : articles 544 à 545 Jugement pénal : opposition devant le tribunal de police
- Code de procédure pénale : articles 550 à 566 Jugement pénal : point de départ du délai d'opposition (articles 557, 558 et 560)