Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (
Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par testament.
Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.
Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun l'autorité parentale de votre enfant :
Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement
Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (
En cas de décès des parents pendant le même événement, une tutelle est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
En cas de décès, une tutelle est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
vous pouvez aussi désigner à l'avance un mandataire pour protéger les intérêts
À voir aussi
- Testament (Thème : Famille - Scolarité)
- Héritage : ordre et droits des héritiers (Thème : Famille - Scolarité)
- Règlement d'une succession (Thème : Famille - Scolarité)
- Droits de succession et de donation (Thème : Argent - Impôts - Consommation)
- Protection juridique (tutelle, curatelle...) (Thème : Famille - Scolarité)
Références
- Code civil : articles 403 à 408-1 Désignation du tuteur par testament ou déclaration spéciale devant notaire (article 403)
- Code civil : articles 382 à 386 Administration légale
- Code civil : articles 387 à 387-6 Intervention du juge des tutelles