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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Conditions de transfert du bail
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Abandon, décès
- Code civil : article 1751 Époux et Pacsés cotitulaires du bail