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Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
On parle
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Conditions de transfert du bail
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Abandon, décès
- Code civil : article 1751 Époux et Pacsés cotitulaires du bail