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Accueil » Argent - Impôts - Consommation » Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

  • Conclusion
  • Exécution et évolution
  • Résiliation

Téléphonie mobile

  • Portabilité du numéro
  • Perte
  • Vol

Références

  • Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Service en ligne

  • Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
  • Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
  • Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
  • Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
  • Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
  • Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
  • Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
  • Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
  • Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

Questions-Réponses

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
  • Comment saisir le médiateur des communications électroniques ?
  • Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
 
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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

HEURES D'OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi:

de 8H30 à 12H - de 14H à 18H

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