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Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
À voir aussi
Références
- Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7 Opposition au démarchage téléphonique
- Code de la consommation : article L242-16 Opposition au démarchage téléphonique : sanctions
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Démarchage téléphonique et prospection commerciale
- Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
- Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone