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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Références
- Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32 Formation du contrat
- Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42-1 Résiliation d'un contrat avec durée d'engagement
- Décret n°2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique
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