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Déclaration de naissance
À voir aussi
Références
- Code civil : articles 34 à 54 Validité des actes étrangers (article 47) et transmission au service d'état civil de Nantes (article 48)
- Code civil : articles 55 à 59 Délais et autorités compétentes (article 55), naissance en mer (article 59)
- Code pénal : articles 433-18-1 à 433-21-1
- Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Déclaration de choix de nom
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Naissance à bord d'un navire ou un avion