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Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
La contestation est possible dans les cas suivants :
Filiation par le sang, établie par l'acte de naissance de l'enfant Filiation établie par un acte de notoriété rédigé par un notaire.
La contestation est impossible dans les cas suivants :
Filiation adoptive Filiation à la suite d'une AMP.
Références
- Code civil : article 61-3 Changement du nom de famille
- Code civil : articles 332 à 337 Actions en contestation de la filiation
- Code civil : articles 388 à 388-2 Administrateur ad hoc du mineur
- Code civil : articles 311-19 et 311-20 Procréation médicalement assistée
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation