Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?
Vous habitez en France et vous héritez d'une personne qui vivait à l'étranger dans un
On vous explique les formalités à accomplir, les documents à présenter, les marchandises pour lesquelles vous devez payer des droits de douane et celles qui en sont
La
Vous pouvez héritez de biens à usage personnel ou de biens à usage professionnel (véhicule, matière première, etc.).
Les pays suivants sont considérés comme des
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Références
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Règlement (CEE) n°918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières Articles 16 à 19 : biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession (article 18 : délai de 2 ans)