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Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
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Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Conditions d'obtention et instruction de la demande
- Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7 Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)
- Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2 Réunions d'information relatives au métier d'assistante maternelle
- Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18 Conditions d'obtention et instruction de la demande
- Code de l'action sociale et des familles : D421-43 à D421-51 Formation
- Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26 Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément
- Code de l'action sociale et des familles : articles D421-44 à D421-51 Formation
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-8 (référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels) Critères pour accorder l'agrément
- Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
- Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation et à la convention de stage des assistants maternels
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021